Conditions Générales de Vente

Le site internet www.suzanne-et-les-autres.fr est édité par la micro entreprise

Aurélie CARRÉRIC immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 803 913 862

Suzanne et les Autres
Aurélie CARRÉRIC
2, allée de la Croisée
95290 – L’ISLE-ADAM

06.33.70.95.71

suzanneetlesautres@gmail.com

1- OBJET

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la micro entreprise Aurélie CARRÉRIC et le Client.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées de manière expresse, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

2- NON VALIDITE PARTIELLE

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

3- VENTE AUX PARTICULIERS

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux particuliers.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Cependant, pour ce qui est des créations originales en toile de jute authentique, toute demande particulière émanant d'un professionnel, pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

 

4- INSCRIPTION

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (« Votre compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Suzanne et les Autres… ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

5- PRODUITS

Chaque Produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles.

Suzanne et les Autres… s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à ce que les couleurs et les motifs présentés sur les photos des Produits soient fidèles aux produits originaux. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client et sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit d’annuler une commande si le stock ne permet pas de l’honorer et s’engage à rembourser le client dans un délais de 30 jours suivant la commande.

 

6- COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Suzanne et les Autres… sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au « Panier ».

Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais s’y afférents. Le Client pourra librement modifier le « Panier » avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Suzanne et les Autres… et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par Suzanne et les Autres…

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Suzanne et les Autres… du contenu de sa commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique "Votre compte" du site.

7- DÉLAIS DE PRÉPARATION ET LIVRAISON

Suzanne et les Autres… met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Corse et dans les territoires d'Outre-mer. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les modes de livraison sont les suivants:

- Livraison par Colissimo sans signature : livraison en 4 à 6 jours ouvrés à compter de la passation de la commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont établis en fonction du poids du colis et de la zone

géographique choisis par le Client (voir le détail des frais de port).

Il est conseillé au Client de regrouper tous ses Produits dans une seule commande ; Suzanne et les Autres… n'étant pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes, les frais de port seront facturés pour chaque commande.

- Retrait sans frais sur les marchés de:

Pontoise (semaines 1 et 3) le samedi matin entre 9h00 et 13h00

L’Isle-Adam tous les dimanches matin entre 9h00 et 13h00.

Eaubonne les vendredis matins (semaines 1 et 3) de 9h00 à 13H00.

Lors de sa commande, le client devra préciser sur quel marché il souhaite retirer ses produits. Un mail de confirmation lui sera adressé pour lui signifier la date à laquelle il pourra se présenter sur le stand Suzanne et les Autres... muni du mail de confirmation de retrait.

- En cas d’urgence, le client contactera directement Suzanne et les Autres... au

06.33.70.95.71 / 09.52.49.23.69

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis lors de la commande, (notamment dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du nouveau délai de livraison par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité du Produit, Suzanne et les Autres… contactera le Client afin de l'en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent.

En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

8- RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur). Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le Produit à Suzanne et les Autres… en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de livraison et de retour.

 Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec Suzanne et les Autres… à l’adresse :

Suzanne et les Autres – Aurélie CARRÉRIC

2 Allée de la Croisée

95290 – L’ISLE-ADAM

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client sera remboursé de ses achats.

Une fois le retour accepté, le Client sera remboursé par Suzanne et les Autres… via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l'achat.

Le compte sera re crédité dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation : à condition que le ou les produits soient bien parvenus à Suzanne et les Autres… et sous réserve que nous ayons reçus le ou les produits dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et qu’ils ne comportent aucune trace d’usure, de lavage ou de toute utilisation par le client.

S’il s’agit d’un échange, le client sera remboursé de la même manière et pourra passer de nouveau commande sur le site.

A noter que cette nouvelle commande générera automatiquement de nouveaux frais de livraison.

Responsabilité :

Nous déclinons toute responsabilité résultante :

- de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;

- de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;

- de tout dommage indirect.

 

9- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix indiqués par Suzanne et les Autres… au moment de la commande sont libellés en euros et sont réputés nets, hors frais de port.

Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les produits sont payables comptant lors de la commande. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Monetico paiement - Euro-information du Crédit Mutuel.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Suzanne et les Autres… vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Suzanne et les Autres… sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par Suzanne et les Autres… constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.

 Suzanne et les Autres… utilise un outil de paiement sécurisé Monetico paiement - Euro- information (Crédit Mutuel) et garantit au Client qu'il n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.

Seule la banque de Suzanne et les Autres… demeure en possession de ces informations.

C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site.

Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à compter de la passation de commande. De ce fait, Suzanne et les Autres… se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourrait lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.

Suzanne et les Autres… n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

8- GARANTIE

Satisfait, échangé ou remboursé

Les Produits fournis par Suzanne et les Autres… sont neufs et garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, Suzanne et les Autres… s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture Suzanne et les Autres… correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante:

Suzanne et les Autres – Aurélie CARRÉRIC

2, Allée de la Croisée

95290 – L’ISLE-ADAM.

Les frais de retour par recommandé avec accusé de réception sont à la charge du Client et ne pourrons en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque.

En cas de demande de remboursement du Produit, Suzanne et les Autres… garantit que le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire à l'origine du paiement, dans le cas d'un paiement par carte bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. 

Suzanne et les Autres… est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, le Client bénéficie notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un Produit dans les 30 jours suivant la réception du colis (dans son emballage d'origine impérativement, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, et avec la facture correspondante), en précisant le motif du retour et en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :  

Suzanne et les Autres – Aurélie CARRÉRIC

2, Allée de la Croisée

95290 – L’ISLE-ADAM.

Les retours sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Suzanne et les Autres…

Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Suzanne et les Autres…

Sauf accord écrit et préalable de Suzanne et les Autres…, le Client s'interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

10- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.suzanne-et-les-autres. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire

Monetico paiement - Euro-information (Crédit Mutuel). Pour plus d'information quant aux traitements réalisés par Suzanne et les Autres… sur vos données personnelles, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».

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